Arrêté du 11 février 2002 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié

J.O. Numéro 43 du 20 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2002 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié

NOR : MENI0200385A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 février 2002, est nommé membre de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :

En qualité de directeur d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, en remplacement de M. Jacques-Henri Stahl.